Que risquez-vous en cas de conduite en état d'imprégnation alcoolique ?
Quelles sont les sanctions liées au taux d'alcool en cas d'imprégnation alcoolique ?
Taux d'alcool entre 0,5 et 0,8 gramme ou entre 0,22 et 0,35 mg/l AAE :
- Droit de conduire : Vous aurez une déchéance du droit de coduire pour une durée de 3 heures.
- Amende : Une perception immédiate de 179 € est possible.
- Tribunal : En cas de non-paiement et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 200 euros et 4000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool entre 0,8 et 1,01 gramme ou entre 0,35 et 0,44 mg/l AAE :
- Droit de conduire : Vous aurez une déchéance du droit de conduire pour une durée de 6 heures. En outre, un retrait immédiat est également possible, lorsque votre conduite est considérée comme étant ‘dangereuse’.
- Amende : Une perception immédiate de 420 € est possible.
- Tribunal : En cas de non-paiement et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool entre 1,02 et 1,15 gramme ou entre 0,44 et 0,50 mg/l AAE :
- Droit de conduire : Vous aurez une déchéance du droit de conduire pour une durée de 6 heures. En outre, un retrait immédiat est également possible, lorsque votre conduite est considérée comme étant ‘dangereuse’.
- Amende : Une perception immédiate de 578 € est possible.
- Tribunal : En cas de non-paiement de la perception immédiate et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire (8 jours à 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Taux d'alcool entre 1,15 et 1,49 gramme ou entre 0,50 et 0,65 mg/l AAE : (depuis 1/06/2023)
- Droit de conduire : Vous aurez un retrait immédiat de 15 jours.
- Amende : Une perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Tribunal : Vous serez quoi qu’il arrive cité à comparaître au tribunal et vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros et une déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Plus de 1,5 gramme ou plus de 0,65 mg/l AAE :
- Droit de conduire : Vous aurez un retrait immédiat de 15 jours.
- Amende : Une perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Tribunal : Vous serez quoi qu’il arrive cité à comparaître au tribunal et vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros et une déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Plus de 1,8 gramme ou plus de 0,78 mg/l AAE :
- Droit de conduire : Vous aurez un retrait immédiat de 15 jours.
- Amende : Une perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Tribunal : Vous serez quoi qu’il arrive cité à comparaître au tribunal et vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros et une déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge est obligé de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Conducteur professionnel
- Entre 0,09 et 0,22 mg/l AAE : Possibilité d’une perception immédiate de 105 €.
- Entre 0,22 et 0,35 mg/l AAE : Possibilité d’une perception immédiate de 179 €.
État d’ivresse ou analogue (drogues, médicaments, etc.)
- Droit de conduire : Vous aurez un retrait immédiat de 15 jours.
- Amende : Une perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Tribunal : Vous serez quoi qu’il arrive cité à comparaître au tribunal. Vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, une déchéance du droit de conduire, et vous devrez en outre passer différents tests et examens.
Refus d’un test ou analyse d’haleine, ou d’une prise de sang
- Droit de conduire : Vous aurez un retrait immédiat de 15 jours.
- Amende : Une proposition de transaction de 735 € est possible.
- Tribunal : Si vous devez comparaître devant le tribunal, vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Récidive d’une amende pour intoxication à l’alcool
En cas de 2e ou 3e condamnation pour conduite en état d’ivresse ou conduite sous influence, dans une période de 3 ans après la première condamnation (ensuite, les amendes et autres sanctions seront encore bien plus sévères) :
- Première récidive dans les 3 ans : Amende entre 3200 € et 40 000 €
- Deuxième récidive dans les 3 ans : Amende entre 6400 € et 80 000 €
Abus d’alcool et accident
Si vous causez un accident alors que vous étiez en état d’ivresse au volant, les amendes pour intoxication à l’alcool en Belgique et les peines pour conduite sous influence sont alourdies avec les éléments suivants :
- Conduite en état d’ivresse et accident avec blessés : déchéance du droit de conduire pendant minimum 3 mois, examens de conduite obligatoires et possibilité d’imposer un éthylotest antidémarrage.
- Conduite en état d’ivresse et accident avec victimes décédées : déchéance du droit de conduire pendant minimum 6 mois, examens obligatoires et possibilité d’imposer un éthylotest antidémarrage.
Exclusion de la possibilité d’une perception immédiate ou d’une proposition de transaction
- Si l’auteur de l’infraction a moins de 18 ans ;
- En cas de plusieurs récidives (constatées simultanément), et si l’une des infractions ne peut pas entraîner cette procédure.
Vous devez comparaître devant le tribunal de police ?
1. Première infraction
- Taux d'alcool entre 0,22 et 0,35 mg/l AAE ou entre 0,5 et 0,8 gramme : Amende de 200 – 4000 €
Un test d’haleine de 0,22 et moins de 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré ou une analyse de sang de 0,5 et moins de 0,8 g/l entraîne une amende entre 200 et 4000 euros.
- Taux d'alcool de 0,35 mg/l AAE ou plus ou 0,8 gramme ou plus : Amende de 1600 – 16 000 €
Un test d’haleine de 0,35 mg/l ou plus d’air alvéolaire expiré ou une analyse de sang d’au moins 0,8 g/l entraîne une amende entre 1600 et 16 000 euros.
- Conducteurs professionnels : Entre 0,09 mg/l et 0,22 mg/l (en vigueur depuis le 01/01/2015) : Amende de 200 – 4000 €
§ 3. Les taux de concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré visés au premier paragraphe sont respectivement d’au moins 0,09 milligramme et inférieurs à 0,35 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré et, en ce qui concerne la concentration d’alcool par litre de sang, d’au moins 0,2 gramme et inférieures à 0,8 gramme, lorsque le conducteur :
a) conduit un véhicule pour lequel un permis de conduire de catégorie C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E ou D+E ou le titre qui en tient lieu est requis;
b) transporte des personnes avec un véhicule d’une autre catégorie de permis de conduire pour lequel les mêmes prescriptions médicales que celles des conducteurs visés en a) sont d’application.
Pour toute personne qui conduit un véhicule ou une monture, ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage dans un lieu public, la conduite ou l’accompagnement (également si la personne s’apprêtait à conduire ou accompagner) est interdit lorsque l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,09 milligramme et inférieure à 0,22 milligramme
2. En cas de récidive dans les 3 ans
- Montants des amendes pour l’alcool doublés en Belgique.
- Le juge doit en outre prononcer une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée de minimum trois mois, et la réintégration dans le droit de conduire est subordonnée à la réussite de quatre examens et tests.
- Le juge a aussi l’obligation d’imposer un éthylotest antidémarrage si vous soufflez 2 fois un minimum de 0,50 milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré.
3. En cas de nouvelle récidive dans les 3 ans après la deuxième condamnation
- Doublement des peines d’emprisonnement et des amendes mentionnées pour la première récidive. Avec en plus un éthylotest antidémarrage.
- Si deux infractions sont à nouveau commises dans les trois ans, le juge doit en outre prononcer une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée de minimum six mois, et la réintégration dans le droit de conduire est subordonnée à la réussite de quatre examens et tests.
- Si trois infractions ou plus sont à nouveau commises, le juge doit en outre prononcer une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée de minimum neuf mois, et la réintégration dans le droit de conduire est subordonnée à la réussite de quatre examens et tests.
4. Déchéance du droit de conduire couplée à un éthylotest antidémarrage
- Si le juge ne prononce pas une déchéance du droit de conduire définitive pour une des infractions ; intoxication à l’alcool (art. 34§2), état d’ivresse (art. 35) ou en cas de récidive (art. 36), le permis de conduire ne peut être valable que pour la conduite de véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage.
Consultez notre base de données de jugements et arrêts !
Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous avez reçu une citation, vous désirez probablement savoir à quelle sanction vous pouvez vous attendre. Voilà pourquoi nous avons recueilli pendant des années des arrêts des différents tribunaux de police présents sur le territoire belge.
Attention : Ces sanctions ne concernent que l’abus d’alcool. Vous risquez en outre une condamnation pour coups et blessures involontaires, ou homicide involontaire.
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